AFUL DU CANAL DU LYS

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des parcelles cadastrées section AY n^os 720, 721 et 722, correspondant aux voies de circulation piétonnes desservant les diverses constructions édifiées dans les deux programmes immobiliers, ainsi qu’aux espaces verts des deux programmes immobiliers, à l’exclusion des espaces verts attribués à titre privatif à un ou plusieurs des copropriétaires au titre d’un état descriptif-règlement de copropriété d’un des bâtiments de l’ensemble immobilier ; propriété, gestion, entretien, répartition et éventuellement remplacement de tous les ouvrages et aménagements d’intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier désigné ci-dessus ou, pour certains d’entre eux, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux, notamment des kiosques, murs et portails d’enceinte, du canal et de son mur d’eau, des aires de tri et de collecte de déchets ménagers, des compteurs d’eau ou d’électricité, avec les abonnements correspondants et le règlement des consommations nécessaires au fonctionnement de la présente liste ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement des haies séparatives des parcelles propriétés de l’AFUL et des jardins dont la jouissance est réservée aux copropriétaires des lots de l’une des huit copropriétés situées dans le périmètre de l’AFUL ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’AFUL, étant précisé que ladite association assurera cette mission tant sur les parcelles dont elle aura la propriété que sur celles à usage commun entre deux ou plusieurs propriétaires présentant en conséquence une utilité pour ces propriétaires ; gestion et entretien de la loge située au rez-de-chaussée de la copropriété F.-G., mais également la charge de conclure tout contrat de gardiennage et tout contrat de location dudit local, en conséquence, gestion du salaire du gardien, de son matériel nécessaire à l’entretien, de ses charges ; souscription de toutes polices d’assurances couvrant, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association à la charge et des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipement ; contrôle et application du cahier des charges et obligations découlant des dispositions du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; répartition des charges entraînées par la constitution des différentes servitudes entre les propriétés situées dans le périmètre de l’AFUL, recouvrement de ces charges et leur redistribution ; généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.