AFUL DU 40-48 SAINT- FERRÉOL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL DU 40-48 SAINT- FERRÉOL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (09/06/2018)

Objet : entretien et gestion des ouvrages et équipements d'intérêt collectif tels qu'ils sont listés au cahier des charges ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'Ensemble Immobilier Complexe ; exercice de toutes actions et pouvoirs afférents audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles nécessaires ou utiles à la bonne gestion de l'Ensemble Immobilier Complexe ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement : conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet, recrutement du personnel nécessaire à son fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et d'une façon générale, exercice de toute action judiciaire relative à l'objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'association, notamment la perception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; assurer l'harmonie de l'Ensemble >Immobilier Complexe en assurant une cohésion au sein des membres de l'association quant aux choix, à la mise en place et à l'exécution des différents travaux intéressant l'Ensemble Immobilier Complexe, et notamment les ravalements et modifications de façade, réfection de toiture ; contrôler et autoriser le cas échéant l'apposition d'enseigne à caractère commercial ; répartition des éventuels droits à construire résiduels existant ainsi que tout droit à construire qui seraient affectés dans l'avenir au terrain lui servant d'assiette foncière ; création de tous biens, éléments d'équipement et service d'intérêt collectif nouveaux ; conclusion de tous accord ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; et d'une manière générale, toutes opération financières, mobilière et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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