AFUL DES BAINS BIJOU

Objet : recevoir : de la commune de Montmorency la propriété, moyennant un euro symbolique, du volume numéro un (1) dépendant de l’EDDV Ville ainsi que des éventuels ouvrages et équipements qui y figureraient, et notamment un bassin de rétention situé sous la rampe d’accès au parking, de SODEARIF la propriété, moyennant un euro symbolique, du volume numéro cent un (101) dépendant de l’EDDV SODEARIF ainsi que des éventuels ouvrages et équipements qui y figureraient ; conformément à ce qui est dit à l’article 2.5 des statuts de l’AFUL : d’être destinataire des appels en paiement faits par le gestionnaire du parking public d’une quote-part des dépenses engagées concernant des équipements d’intérêt collectif, notamment pour leur entretien, profitant à certains des membres de l’AFUL ; de vérifier le bien-fondé des demandes formulées par ledit gestionnaire ; de procéder au recouvrement desdites sommes auprès des membres concernés suivant une clé de répartition prévue à l’article 13.1 ; les équipements d’intérêt collectif profitant tant aux usagers du parking public qu’à certains des membres de l’AFUL sont les suivants : la rampe d’accès ; le dispositif du contrôle d’accès au parking situé dans le volume n^o 2 depuis la rampe ; le cheminement, dans le volume n^o 2, reliant le parking des volumes n^os 3 et 4 à la rampe, figurant sur le plan volumétrique du sous-sol sur un fond orange émaillé de pointillés rouges ; éclairage public, entretien et réparations de cette partie du parking public (rampe et cheminement ci-dessus) ; il est précisé que les parkings situés au sein des volumes 2 et 102 ensemble, 3 et 4 sont chacun équipés d’un système de sécurité incendie, d’un séparateur d’hydrocarbures, d’une pompe de relevage, dont la gestion, l’entretien et les travaux seront assumés par leurs propriétaires respectifs ; d’une façon générale, pour la mise en œuvre des dispositions figurant aux