AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HERITAGE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HERITAGE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (14/09/2015)

Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre maîtres d’ouvrage pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie des membres de l’associaion ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l’ensemble immobilier décrit ci-dessus, ainsi que qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, nécessaires à cet effet ; l’AFUL a en particulier pour objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux, y compris les équipements mobiliers) ; à cet égard, il est précisé que sont à l’usage des divers propriétaires de l’ensemble immobilier les éléments d’équipement ci-après, à savoir : bassins de rétention compris dans les volumes 4 et 7 ; chaufferie, local eau et local FT compris dans le volume 5 ; local transformateur ERDF compris dans le volume 6 ; acquisition, le cas échéant, et, par suite, la propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que tout volume abritant un équipement d’intérêt commun, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs s’il en est créés ; à cet égard, il est ici précisé que les volumes QUATRE (4), CINQ (5), SIX (6) et SEPT (7) sont destinés à devenir la propriété de l’AFUL ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tel notamment réseau câblé ou autre ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de service, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l’état descriptif de division volumétrique ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l’ensemble immobilier : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’AFUL comme celles attachées à son objet, les recouvrer, les payer ; veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l’objet de l’AFUL et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage de l’entretien des ouvrages à l’usage de plusieurs propriétaires ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations de l’ensemble des propriétaires au titre de l’ensemble immobilier objet des présentes ; souscrire toute police d’assurance sur les biens même privés à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires et, généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HERITAGE

Adresse :
16-18, avenue du Général-Gallieni
92000 Nanterre

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Nanterre
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/09/2015 | 03/10/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de Nanterre)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici