AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BERGER-LEVRAULT - PROGRAMME JEAN-LAMOUR

Objet : assurer l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier : mise en œuvre des servitudes régissant les rapports entre les différents volumes ; entretien et réparation des structures porteuses de l’ensemble immobilier ; création de tous éléments d’équipements normaux ou nouveaux ; acquisition, gestion, entretien, réparation et, éventuellement, remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l’étanchéité et le drainage de l’ensemble immobilier) et équipements présentant un intérêt commun pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou pour certains d’entre eux ; le cas échéant, vente desdits ouvrages et équipements ; il en est également ainsi de tout aménagement qui serait situé dans un lot de volume mais qui aurait un usage ou un intérêt commun pour plusieurs lots de volume, telles la porte automatisée des garages, l’entrée C du bâtiment collectif sise en façade de la rue Jean-Lamour, et de tout aménagement qui aurait un intérêt commun, tel que le bassin de rétention des eaux pluviales et le local de relevage au sous-sol ; en outre, les volumes 1 et 2, étant également compris dans le périmètre du lotissement, il en sera également ainsi de l’appropriation des biens et équipements communs au lotissement Berger-Levrault, et, à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ou de droit privé ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion des tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages par les propriétaires des lots de lotissement ; maintien de la sécurité des personnes et des biens en ce qui concerne les espaces communs ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts (y compris la prise en charge de l’abonnement ERDF, des frais de consommation électrique inhérents à des ouvrages communs) ; acquisition, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, chemin piétonnier intérieur, canalisations et réseaux, servitudes, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, sauf ceux qui seraient entretenus par la ville de Nancy ou la communauté urbaine du Grand Nancy, et notamment la réalisation des grosses réparations concernant les ouvrages d’intérêt collectif et, s’il y a lieu, reconstruction ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association foncière urbaine et le recouvrement des charges liées aux éléments d’intérêt commun, et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.