Objet : le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ; la construction, l'entretien et la gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnements, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la réalisation de la viabilité et de voirie nécessaire à la constructibilité des terrains susmentionnés, toutes les opérations, travaux, et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, le tout conformément au programme des travaux du lotissement, ainsi que la création de tous éléments nouveaux destinés à servir directement ou indirectement lesdits terrains ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s'agit et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; de recevoir la propriété à titre gratuit des équipements (voirie, réseaux et espaces verts) à créer ; l'entretien et la gestion desdits équipements ; leur cession à titre onéreux, ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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