AFUL D'AVELIN

Objet : acquérir de la société Avery Dennison systèmes d’étiquetage France, SAS, moyennant le prix de 1 euro le terrain sur lequel sont situés les éléments d’équipement communs ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement des éléments d’équipement communs ; des canalisations et réseaux communs à tous ou à certains propriétaires ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; répartition des dépenses entre les membres de l’AFUL ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs.