AFUL CORMEILLES LOT 17 B

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL CORMEILLES LOT 17 B
Dernière mise à jour : moins d'1 an (22/12/2018)

Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre Maître d'Ouvrage pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l'ensemble immobilier , ainsi que d'effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, nécessaires à cet effet ; assurer la gestion, l'entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d'équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux - y compris les équipements mobiliers) ; acquisition, le cas échéant, et par suite, la propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout volume abritant un  équipement d'intérêt commun, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tel notamment réseau câblé ou autre ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l'état descriptif de division volumétrique ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l'ensemble immobilier : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personne ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'A.F.U.L comme de celles attachées à son objet, et notamment les charges afférentes aux servitudes ci-dessus visées, de les recouvrer, de les payer ; veiller à l'application des dispositions légales et règlementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'A.F.U.L ; et, d'une façon générale, administre, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l'entretien des ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires, en particulier ceux ayant fait l'objet des servitudes constituées au cahier des charges et servitudes .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL CORMEILLES LOT 17 B

Adresse :
zone d'aménagement concerté des Bois - Rochefort, lot 17 B
95240 Cormeilles-en-Parisis

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