AFUL CARRE GAMBETTA BATIMENT CENTRAL

Objet : acquisition, propriété, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction des terrains, ouvrages et équipements collectifs de l’ensemble immobilier, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les volumes 3, 4, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18, désignés ; création de tous éléments d’équipement nouveaux pouvant s’avérer nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble immobilier ou à l’usage de l’ensemble de ses propriétaires ; cession éventuelle de tout ou partie des biens appartenant à l’association, à une personne morale de droit public ; contrôle de la bonne application du cahier des charges et servitudes de l’ensemble immobilier, et notamment contrôle préalable des travaux réalisés par les propriétaires dans leurs volumes au regard de l’aspect esthétique et architectural, la solidité et la sécurité de l’ensemble immobilier ; contrôle des travaux concernant le gros œuvre, les façades, les étanchéités de toitures, les réseaux à usage collectif ; exercice de toutes actions nécessaires audit contrôle ainsi qu’à la gestion, l’entretien, les réparations et éventuellement la recontruction des ouvrages et équipements d’intérêt collectif ; à cet effet, les éléments d’équipement qui assurent la desserte de plusieurs volumes sont mis à la disposition de l’association pour lui permettre d’en assurer l’entretien et les réparations ; de la même manière, l’association étant responsable des grosses réparations des ouvrages participant à la solidité des constructions, elle peut librement fixer toutes conditions d’intervention nécessaires dans les volumes comprenant ce type d’ouvrages, mais appartenant à des propriétaires différents ; établissement de conventions à l’effet, notamment compléter ou modifier le cahier des charges et servitudes et d’en préciser les conditions d’exercice ; souscription d’une police d’assurance desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; répartition des charges pour les dépenses communes engagées, ainsi que recouvrement de toutes sommes et paiement des dépenses de l’association ; représentation en justice ; et, d’une façon générale, conclusion de tous contrats et conventions se rapportant à l’objet de l’association ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.