Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements dintérêt collectif à tous les propriétaires de lopération et compris dans son périmètre, que lassociation en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments déquipements collectifs nouveaux ; cession des biens de lassociation, et notamment lassiette des voies intérieures, à la ville de Boissise-la-Bertrand ou à toute personne de droit public désignée par elle ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lopération, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux espaces, ouvrages et équipements dintérêt collectif dont lAFUL a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à lensemble des propriétaires ou à certains dentre eux ; souscription éventuelle de toute police dassurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de lassociation et à lexécution de son objet entre ses membres et recouvrement des sommes afférentes ; propriété de tous les lots de tréfonds de lensemble immobilier, et, dune façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de subventions et la conclusion demprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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