AFUL AVENUE JEAN RONDEAUX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL AVENUE JEAN RONDEAUX
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/01/2018)

Objet : gestion des servitudes générales et particulières constituées aux termes de l'article 25 de l'EDDV ; contrôle de l'application du cahier des charges figurant sous le Titre II de l'EDDV et des servitudes de l'immeuble ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l'EDDV ; conclure tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues aux termes des statuts de l'AFUL ; veiller  à l'application des dispositions légales et règlementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; cession, éventuellement à toute collectivité publique, des ouvrages lui appartenant ; passation de tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, des état descriptifs de division volumétrique et de tout cahier des charges ; création, le cas échéant, de tout élément d'équipement d'intérêt collectif nouveau ; représentation vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations de l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans  le périmètre de l'AFUL ; assurer la police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter du jour de la signature des statuts de l'AFUL.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
22, place Saint Marc, Foncia Hauguel
76000 Rouen

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