AFUL ANATOLE FRANCE - RONDU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL ANATOLE FRANCE - RONDU
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/01/2017)

Objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d’intérêt commun aux volumes de l’ensemble immobilier dont il s’agit, et notamment entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconsruction des éléments d’intérêt commun que l’association en soit ou non propriétaire ; veiller au respect des règles de sécurité ; entretien et réparation des structures porteuses de l’ensemble immobilier ; acquisition à titre gratuit ou à l’euro symbolique de la parcelle sise à Choisy-le-Roy (94600) cadastrée section R no ++++ sur laquelle sera édifiée un merlon et des volumes suivants de l’ensemble immobilier dont il s’agit : 1, 7 à 16, 28 à 33, 35, 37, 38, 43, 53 ; contrôle de l’harmonie de l’ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d’intérêt général que pour les volumes privatifs ; contrôle du respect du cahier des charges contenu dans l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier et sa modification, le cas échéant ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l’AFUL, qu’elle en devienne ou non propriétaire ; et, généralement, toute action nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres de l’association ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l’association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispostions du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, l’association disposera d’un droit d’accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessitant l’accomplissement de l’objet social.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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23, rue du Président-Favre
74000 Annecy

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