AFUL 47, RUE GRANDE LA REAL, A PERPIGNAN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL 47, RUE GRANDE LA REAL, A PERPIGNAN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/12/2010)

Objet : tel qu’il est dit à l’alinéa 5 de l’article L. 322-2 du code de l’urbanisme, conservation, restauration et mise en valeur des immeubles situés dans son périmètre ; application des articles 3 et 12 de la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et celles des articles 10, 20 et 38-1 du décret no 53-960 du 30 septembre 1953 modifié.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL 47, RUE GRANDE LA REAL, A PERPIGNAN

Adresse :
Projinvest, 43, cours de l’Intendance,
33000 Bordeaux

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 31/12/2010 | 12/02/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de la Gironde)  pdf
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