AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU

Association de loi 1901

AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (11/12/2015)

Objet : dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements fondés par l’autorité canonique compétente et notamment l’école primaire " Les Louez Dieu", 14 Boulevard Crespel 62000 Arras ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, " l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s): il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé".
R.N.A : W621001554
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE (mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire)
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 11/12/2015 | 26/12/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU
Ancien nom : AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements fondés par l’autorité canonique compétente et notamment l’école primaire " Les Louez Dieu", 14 Boulevard Crespel 62000 Arras ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, " l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s): il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé".
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école primaire " Les Louez Dieu", 14 Boulevard Crespel 62000 Arras ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s): il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé")
Nouvelle adresse : 14, boulevard Crespel - 62000 Arras
(Ancienne adresse : 14 bd Crespel - 62000 Arras)
10/06/1998 | 04/07/1998 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)  pdf
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Coordonnées
AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU

Adresse :
14, boulevard Crespel
62000 Arras

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