ADAPAPI (ASSOCIATION DANS L'ANONYMAT POUR L'ABOLITION DE LA PRESCRIPTION SUR L'INCESTE)

Association de loi 1901

ADAPAPI (ASSOCIATION DANS L'ANONYMAT POUR L'ABOLITION DE LA PRESCRIPTION SUR L'INCESTE)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/04/2011)

Objet : œuvrer pour la modification du texte de loi de prescription concernant le procès de reconnaissance sur l’inceste.
R.N.A : W663001189
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 29/04/2011 | 14/05/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Prades)  pdf
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