A.S.L. « LES COTTAGES DE MONTIGNY »

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier (voies, espaces verts, passages, aménagements divers, canalisations et réseaux d’éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier Les Cottages de Montigny) ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; faire concéder au profit de l’ensemble immobilier toutes servitudes sur les immeubles voisins et mitoyens ; établir toutes conventions à cet effet ; constituer ou adhérer à toute association syndicale qui aura notamment pour objet la gestion des éléments d’équipements (voiries, espaces collectifs, réseaux) communs au groupe d’habitations voisin ; le cas échéant, céder à celle-ci tout ou partie des biens immobiliers à usage commun de plusieurs groupes d’habitations ou convenir avec celle-ci de toutes servitudes réciproques ; exécuter toutes les obligations à la charge de l’acquéreur du terrain stipulées au cahier des charges de l’E.P.A. susénoncé ; honorer la moitié des charges d’entretien et réfection de la voie commune avec la résidence et des réseaux y existant.