A.S.L. LES VILLAS DU BELVEDERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

A.S.L. LES VILLAS DU BELVEDERE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/02/2007)

Objet : mise en œuvre et respect, par les syndicataires des présents statuts, de leurs annexes et du cahier des charges ; entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et éventuellement déplacement des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini à l’article 1er des statuts avant la rétrocession à la commune des V.R.D. et terrains décrits en annexe aux présents statuts ; poste de transformation E.D.F. ; antenne collective TV ; clôtures, barrières à l’ensemble immobilier, ainsi que tous autres équipements et installations créés ou qui viendraient à être créés et seraient destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini ci-dessus ; fourniture des services répondant à l’intérêt collectif de ses membres, à savoir : organisation des circulations automobiles et piétonnes ainsi que le stationnement des véhicules ; évacuation des eaux usées et pluviales ; éclairage des voies et espaces communs ; fourniture de l’eau potable, ainsi que tout autre service d’intérêt collectif existant ou qui viendrait à être créé, avant la rétrocession ; répartition des charges syndicales, recouvrement de ces charges et paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toutes polices d’assurances ; paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l’association syndicale pourra avoir la propriété.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 15/02/2007 | 03/03/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt)
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Adresse :
117, quai du Président-Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux

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