A.S.L. LES DEMEURES DE L'ISLE-ADAM

Objet : gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; sans que cette liste soit limitative, ces biens communs peuvent comprendre la voirie, les réseaux de distribution d’eau, de gaz, d’électricité et d’éclairage public, les réseaux d’assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les aires de stationnement, le mobilier urbain ; plus généralement, toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l’association ont la propriété collective ; appropriation de ces biens et équipements communs ; cession de ces biens communs à titre onéreux ou à titre gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application des présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; plus généralement, agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 31 des statuts.