A.S.L. LE DOMAINE DES BOIS DE VARENNES

Objet : recevoir la propriété, entretien des équipements d’intérêts collectifs à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier ; cessation éventuelle et à titre gratuit à la commune de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi que plus généralement de toutes les parties collectives ; contrôle de l’application du cahier des charges de cessions des terrains ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement ; d’une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs dès leur mise en service ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.