Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du cahier des charges de lensemble immobilier et des règles propres au groupe dhabitations ou au lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bon usage des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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