nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DU GROUPE D'HABITATIONS LES VILLANELLES
Ancien nom : A.S.L. DU GROUPE D'HABITATIONS « LES VILLANELLES »
Nouvel objet : propriété, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association (l'association aura propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune) ; mise en valeur des propriétés en faisant respecter des couleurs des façades, volets et garages identiques à l'origine ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que espaces verts, haies, clôtures en cohérence avec la règlementation en vigueur de la commune de Mions (se référer au site de la ville).
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle, notamment à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations compris dans son périmètre, notamment voie de desserte, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, parkings communs, stations d’épuration, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, le tout s’il existe ; contrôle de l’application du cahier des charges s’il existe ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et généralement toutes opérations financières, mobilière ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 22 allée du Petit Chose - 69780 Mions
(Ancienne adresse : lieudit Les Petites-Brosses - 69780 Mions)