A.S.L IRIGOINTTIPI

Association syndicale de propriétaires (ASL)

A.S.L IRIGOINTTIPI
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/06/2007)

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; entretien et gestion de tous les espaces collectifs du lotissement : voirie et espaces publics ; éventuellement le transfert à la commune ou à toute personne morale ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus dénifis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusions de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
A.S.L IRIGOINTTIPI

Adresse :
lotissement 7, Irigointtipi, Itxassou
64250 Itxassou

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/06/2007 | 07/07/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
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