nom, objet, adresse, email
Nouveau nom : A.E.P. D'ORBEC
Ancien nom : ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE D’ORBEC (A.E.P. D’ORBEC)
Nouvel objet : assurer le transport scolaire des enfants scolarisés dans les différents établissements publics et privés du canton d’Orbec sous convention de délégation de compétence signée avec le conseil du Calvados ; l’association établit un mode de fonctionnement propre qui garantit le libre choix de l’établissement scolaire par les parents dans le respect des règles administratives en vigueur ; elle peut effectuer, conformément aux dispositions contenues dans la convention signée avec le conseil général du Calvados, d’autres transports pour des associations cantonales, sportives ou autres ; elle organise, notamment des activités éducatives, culturelles, sportives ou autres, dans le prolongement ou en complément de l’activité scolaire.
(Ancien objet : assurer le transport scolaire des enfants scolarisés dans les différents établissements publics et privés du canton d’Orbec sous convention de délégation de compétence signée avec le conseil du Calvados ; l’association établit un mode de fonctionnement propre qui garantit le libre choix de l’établissement scolaire par les parents dans le respect des règles administratives en vigueur ; elle peut effectuer, conformément aux dispositions contenues dans la convention signée avec le conseil général du Calvados, d’autres transports pour des associations cantonales, sportives ou autres ; elle organise, notamment des activités éducatives, culturelles, sportives ou autres, dans le prolongement ou en complément de l’activité scolaire.)
Nouvelle adresse : mairie, - 14290 Orbec
(Ancienne adresse : 58, rue Grande - 14290 Orbec)
Nouvel email