A.D.C.C.C. (ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CITOYENS CONTRIBUABLES CHATILLONNAIS)

Association de loi 1901

A.D.C.C.C. (ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CITOYENS CONTRIBUABLES CHATILLONNAIS)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/09/2008)

Objet : suite à la réunion du conseil municipal en séance extraordinaire à la salle des fêtes de Châtillon-la-Palud (01320), le 7 juin 2008, présentant l’état des finances de la commune, la découverte de chiffres très inquiétants a amené l’idée de création de l’A.D.C.C.C. L’analyse plus approfondie de cette situation financière très alarmante a confirmé l’idée de la nécessité de cette création : connaître, en tant que citoyens et contribuables, les raisons précises qui ont amené à cette situation financière qui leur était inconnue à ce jour. Cette association pourra ainsi être mandatée par ses adhérents pour demander les différents dossiers en mairie et administrations concernées (préfecture, trésorerie principale), notamment les délibérations des conseils municipaux et décisions prises avec leurs votes ; poser les questions afférentes à cette situation financière en tant que citoyens et contribuables de la commune tant en mairie qu’en préfecture et auprès des administrations concernées et pour avoir connaissance des différents courriers avec ces instances en leur temps ; aider l’équipe municipale actuelle qui a hérité de cette situation financière, les empêchant tout nouvel investissement pendant plusieurs années si cet endettement n’est pas revu et corrigé par les différents partenaires concernés (préfecture, trésorerie principale et générale, banques, conseil général, chambre régionale des comptes). En ce sens, l’association est mandatée par ses adhérents pour rencontrer ces différents partenaires concernés tant pour en connaître les causes que pour avoir le suivi de l’évolution et connaître les solutions proposées pour alléger voire annuler cette dette ; accompagner, en cas de nécessité, l’équipe municipale dans ses démarches si elle était sollicitée par elle ; soutenir toute décision allant dans le sens d’une amélioration (déclaration de presse, tracts, TV ou radio) et pour réagir aussi contre toute décision allant à l’encontre des demandes des élus municipaux. L’association mandate son président, si besoin en était, pour saisir le ou les tribunaux compétents en vue de défendre les intérêts des citoyens contribuables au cas où les démarches entreprises par le conseil municipal n’entraîneraient aucune amélioration. L’association mandate son président pour alerter les instances départementales (conseil général et régional) et nationales (ministre de l’intérieur, responsable des communes, ministre des finances, Premier ministre et Président de la République) s’il y a lieu. Au même titre, les adhérents de l’association mandate son président pour défendre les intérêts des citoyens administrés en cas de problèmes relatifs au non-respect d’un ou des articles du code des communes (permis de construire, baux, etc.) ou d’agissements d’élus allant à l’encontre de l’intérêt général ou de l’éthique d’élus au profit d’intérêts particuliers ou d’initiés.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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314, chemin du Tram, Gévrieux
01320 Châtillon-la-Palud

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