A.C.CONTRIBUTIONS (dissoute)

Association de loi 1901

A.C.CONTRIBUTIONS
Association dissoute

Objet : informer les contribuables nîmois et de l’agglomération nîmoise sur l’évolution de la situation financière et fiscale de la ville de Nîmes et de la communauté d’agglomération de Nîmes; échanger et réfléchir sur les questions liées à la fiscalité locale et communautaire; mener les études et les audits nécessaires à la compréhension de la fiscalité locale et ses évolutions; défendre, y compris par les voies judiciaires, les contribuables nîmois et de l’agglomération nîmoise contre la pression fiscale locale et communautaire; veiller à la bonne utilisation de la ressource fiscale et agir, si nécessaire par les voies judiciaires, en vue de préserver le bon usage des deniers publics ou pour en obtenir la restitution.
R.N.A : W302009262
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
  

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/11/2016 | 03/12/2016 | Dissolution (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf23/12/2011 | 21/01/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf