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de Chaville

A.A.R.P.E.C., REGION ILE-DE-FRANCE (ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES)

Association de loi 1901
Objet : faire respecter la dignité humaine et les droits de l’homme divorcé et de ses héritiers ; poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille, ou autre ; soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire ; recueillir et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décisions de jurisprudence, articles de journaux, ... et ainsi constituer un fonds documentaire ; veiller à l’application de la loi no 2000-596 du 30 juin 2000 ; exercer toute activité connexe avec ledit objet.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Coordonnées
ASS. POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES…

Adresse :
1, villa du Roi-Henri-IV
92370 Chaville

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/11/2000 | 02/12/2000 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt)  pdf
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