dissoute de manière illégale

Proposé par l'association ASSOCIATION « SPORTS ET LETTRES »


Le 06/01/2017
   Ploufragan (22440)


Bonjour,

Cette association a été dissoute de manière illégale le 13 octobre 2008. Je n'ai pas poursuivi comme me l'avait conseillé le Préfet les responsables de cette action cela du fait du décès de l'un d'entre-eux. J'ai fait à ce moment-là une information générale.

Je n'ai plus les dossiers en ma possession et vous remercie d'accepter mes excuses pour ce contretemps si ce message ne vous est pas parvenu.

Cordialement vôtre.

Gérard Gautier
Saint-Brieuc 5 janvier 2017
   


Proposé par l'association :
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