Un procès impliquant une association proche gagné

Proposé par l'association ASSOCIATION POUR LA CAPACITATION JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRE-MAJORITE (ACJAPM)


Un procès impliquant une association proche gagné
Du 07/05/2018 au 05/07/2018
   Charleville-Mézières (08000)


A l'ïle de la Réunion, Jean-François Nativel a attaqué, sous un grossier prétexte de droit à l'image, une association que nous avions contribué à créer, ainsi que quatre autres personnes (dont le skipper écrivain Jérôme Delafosse et le champion mondial d'apnée Pierre Frolla).

Jean-François Nativel a été débouté et condamné aux dépens.



Proposé par l'association :
ACJAPM

Auteur :
Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
ACJAPM

Adresse :
14 ROUTE DE SAINT-LAURENT
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Web : http://www.pre-majorite.fr

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