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Nantes Métropole

Recours au tribunal administratif

Proposé par l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE LA LOIRE DANS LE 44 - RL 44



Le 20/06/2017
   Nantes (44100)


Nous avons déposé notre mémoire au près du tribunal,
La préfecture a aussi déposé un mémoire.
Le jugement devrai se tenir cette année
Le Président
   


Proposé par l'association :
ASS. DE DÉFENSE DES RIV…

Auteur :
Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
ASS. DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE LA LOIRE D…

Adresse :
RL44
55, rue du canal
La Martinière

44640 Le Pellerin

Net 1901 : www.net1901.org/http://www.net1901.org/rl44000.ORG
Web : www.rl44.org
Tel : 06 70 32 36 20

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