PEUT-ON FAIRE VOLER SON DRONE DE LOISIR PENDANT LE CONFINEMENT ?

Proposé par l'association FONDS DE DOTATION ENAC


PEUT-ON FAIRE VOLER SON DRONE DE LOISIR PENDANT LE CONFINEMENT ?
Le 01/04/2020
   Toulouse (31400)


Par principe, les déplacements sont interdits. Ils demeurent possibles, par exception, pour les motifs suivants :
 



  • Activités professionnelles (quand le télétravail n’est pas possible)

  • Achats de première nécessité

  • Consultations et soins

  • Déplacements pour motifs familiaux impérieux (assistance aux personnes vulnérables notamment)

  • Convocation judiciaire ou administrative

  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées du même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie


C’est ce dernier motif, à savoir la sortie liée à « l’activité physique individuelle », qui soulève bien des interrogations. Peut-on considérer que la pratique du drone de loisir s’y inscrit ?


LA PRATIQUE DU DRONE À L’INTÉRIEUR


Il est possible de faire évoluer votre drone à l’intérieur de votre habitation.


Il convient de privilégier des mini-drones de type « multicoptère », plus maniables dans un volume restreint. Il est également important de bien mettre les protections d’hélices pour veiller à ne rien endommager ni blesser qui que ce soit (il est à préciser qu’il est très dangereux de récupérer un drone en vol, les hélices en rotation très rapide étant extrêmement tranchantes). Vous éviterez ainsi de briser vos fenêtres, votre télévision et l’horloge de votre grand-mère…


LA PRATIQUE DU DRONE À L’EXTÉRIEUR DANS VOTRE JARDIN


Il est possible de faire évoluer votre drone dans votre jardin. Il convient alors de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (arbres, etc.) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle (risques de collisions en l’air, au sol, excursions hors du terrain).


/ ! Si vous habitez Paris, tous les vols en extérieur sont interdits même dans les espaces privés. En effet, non seulement Paris constitue une agglomération mais, en plus, l’espace aérien au-dessus de Paris est un espace aérien « interdit » (zone P23).


/ ! Vous êtes également tenus de vérifier que votre jardin ne se situe pas dans les portions d’espace aérien réglementées publiées par la voie de l’information aéronautique. Ces restrictions sont représentées sur la carte Géoportail des « restrictions pour drones de loisir » (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf).


Il convient également de respecter le droit à la vie privée des autres personnes et de ne pas filmer l’espace privé de son voisin.


LA PRATIQUE DU DRONE À L’EXTÉRIEUR EN DEHORS DE VOTRE PROPRIÉTÉ PRIVÉE


En période de confinement, la pratique du drone de loisir à l’extérieur en dehors de votre propriété privée n’a été ni confirmée ni infirmée de façon officielle par la DGAC.


En effet, La DGAC indique dans un communiqué de presse du 21 mars 2020 que : « […] tout déplacement en vue de réaliser un vol de loisir ou d’activité sportive est interdit. Ainsi les vols en question sont de facto impossibles, notamment, les vols solo, d’instruction, d’entrainement, de baptême ou de découverte ». Cependant ce communiqué de presse cible l’aviation légère. L’aviation légère concerne les avions, les ULM et les planeurs mais pas les drones. Et rien n’a été mentionné sur la page du Ministère de la transition écologique et solidaire dans la catégorie drone de loisir (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir).


Mais confinement ou pas, il est à rappeler que le survol de l’espace public en agglomération est interdit (quelle que soit la taille de l’agglomération). Il n’est donc pas possible de faire livrer l’apéritif à votre voisin par drone, ou d’utiliser ce dernier pour promener votre chien !


Et à la campagne, hors agglomération, on peut raisonnablement supposer que le drone ne soit pas considéré comme une activité physique indispensable pendant le confinement (d’autant plus qu’il faut respecter le rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile).


Pour conclure, pendant le confinement vous pouvez donc utiliser votre drone de loisir à l’intérieur de chez vous ou dans votre jardin, à condition de respecter les consignes précitées.


En attendant, voici quelques lectures qui vous permettront de mettre à profit cette période de confinement :



A bientôt !
 


Cassandra ROTILY
Doctorante en Droit public (CERDACC UR n°3992- Université de Haute-Alsace)
 


Jim SHARPLES
Ingénieur de recherche
Chaire ENAC – Groupe ADP – Sopra Steria Systèmes de drones



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