UNION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES
DE MERIBEL - MOTTARET
(Association Syndicale Libre)
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INFORMATION A TOUS LES MEMBRES SUR LA SITUATION DE L'USPM
Madame, Monsieur,
Plusieurs évènements majeurs viennent d’impacter la vie de votre ASL-USPM:
Ainsi, dans sa majorité, le syndicat et le Président d’honneur sont favorables pour vous demander d’envisager, à l’assemblée générale du 3 avril 2017, de mandater le syndicat afin de conduire les actions nécessaires à la mise en œuvre des stipulations de l’article 16 des statuts.
« Article 16 – Dissolution
La dissolution de l’ASL USPM pourra être votée par l’assemblée générale extraordinaire, mais seulement dans le cas de suppression des éléments d’intérêts commun et des charges communes.
Un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale. Elle ne sera effective qu’après apurement des comptes. »
Dans le cas où vous accepteriez cette proposition, la majorité du syndicat et le Président d’honneur vous proposent, pour mener à bien cette mission, d’élire l’un de ses membres, Monsieur Philippe FRANCOIS, au poste de Président de l’ASL-USPM pour la durée du mandat restant à courir du Président Pierre CHAPTAL soit l’assemblée de 2018.
Philippe FRANCOIS, copropriétaire au Nantchu, a été l’acteur majeur dans la mise à jour des statuts de l’ASL-USPM. C’est aussi un ancien haut-fonctionnaire Territorial Administrateur Hors –Classe (grade d’équivalence préfectoral), ancien directeur général de collectivités de plus de 40.000 habitants, ayant occupé aussi entre autre des fonctions d’administration des services techniques et urbanisme de collectivité ainsi que des finances et de création de communauté d’agglomération ). Il a donc l’expérience nécessaire pour conduire cette mission.
Le syndicat de l'ASL est composé à ce jour de :
- Un président (Poste en renouvellement – échéance AG 2018)
- deux vice-présidents, Alain Dreno et Bernard Vigouroux, échéance AG 2018
- Un secrétaire & trésorier, Jean-Luc Martin-Renout, échéance AG 2018
- Olivier Dardel – Membre, échéance AG 2018
- Philippe François – Membre, échéance AG 2018
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- Ian Lewis, Président d'honneur,
Désignés pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire dans les conditions des articles 5 et 10 des statuts.
En alternative à la disparition de l’ASL, certains d’entre vous pourraient être intéressés par la création d’une ou plusieurs Unions de Copropriétaires ou d’une Association Loi 1901 (adhésion volontaire et souplesse de gestion). Si-tel était votre souhait, nous vous invitons à le faire savoir.
Tous ces points seront bien évidement délibérés lors de l’assemblée.
Vos éventuelles observations au syndicat peuvent être adressées par courrier ou mail au Secrétaire.
Adresse Mail : uspmeribel.mottaret@gmail.com
Adresse Courrier : ASL-USPM – Les CEMBROS – 73550 Méribel-Mottaret
Vous remerciant de l'attention que vous apporterez à ce courrier, nous vous prions de croire à nos sentiments dévoués.
La majorité du Syndicat et son Président d’Honneur
MERIBEL 13 Janvier 2017
Rappel de « Article 5 – Objet
L'ASL USPM a pour but et pour objet :
1) Entretenir, surveiller et gérer les éléments d’intérêt commun à l'ensemble des groupes d'immeubles ou d'immeubles individuels existant dans la station et concernant les voieries, captage, pompage et stockage des eaux, installations d'assainissement, réseaux divers.
Il est spécifié que l'ASL USPM n'a pas la propriété de ces éléments, ceux-ci appartenant soit à la SOTAMO ou à tout organisme qu'elle se substituerait totalement ou partiellement, soit à des adhérents.
Il est également précisé que les éléments d'intérêt commun appartenant à la SOTAMO ou à tout autre organisme qu'elle se substituerait sont destinés à être classés par la commune des ALLUES et qu'à partir de ce classement l'ASL USPM cessera d'avoir pour objet de les entretenir, les surveiller et les gérer.
2) Prendre toutes dispositions pour assurer les charges d'usage des parties des terrains ou des constructions appartenant à des adhérents affectées à la circulation du public et passer à ce sujet toutes conventions avec les propriétés ou copropriétés intéressées.
3) Coordonner ou participer à la coordination ou faire des propositions relatives à l'animation culturelle et sportive de manière à valoriser le capital touristique de la station.
Prendre toutes dispositions à cet égard y compris sous la forme de l'acquisition ou la location de terrains, de la réalisation de constructions ou d'installations diverses d'équipements collectifs, de participations financières ou de subventions.
Gérer et entretenir les terrains et équipements collectifs qu'elle aurait réalisés et éventuellement les aliéner.
4) Passer les contrats et marchés nécessaires à la réalisation de son objet.
5) Recouvrer sur les membres de l'ASL USPM les sommes nécessaires à l'accomplissement de son objet.
6) Représenter les propriétaires de la station pour les questions d'intérêt général à leur ensemble et ester en justice à cet effet. »
Monsieur le Maire
Le Syndicat de l’ASL-USPM vient de découvrir fortuitement que la ZAC du Laitelet dite du Mottaret avait été dissoute par délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2014.
Cette délibération s’inscrit semble t-il dans le cadre de la révision du PLU.
Toutefois, le cahier des charges d’aménagement prévoyait (Art 17) un certain nombre d’opérations relatives à l’intégration dans le domaine public d’éléments d’infrastructure – (voiries, réseaux divers etc).
Nous sollicitions donc de la part de la Commune, les éléments relatifs à cet inventaire de clôture afin d’identifier le cas échant les biens restant à charge de l’ASL.
Afin d’éclairer l’assemblée générale de l’ASL-USPM à laquelle, Monsieur le Maire vous êtes cordialement convié le 3 avril 2017, nous vous demandons de nous fournir les éléments de réponses dans les meilleurs délais possibles.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour poursuivre sur ce point particulièrement important, au cœur des statuts de notre ASL.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Syndicat
Le Secrétaire
Jean-Luc Martin-Renout
Siège Social : ASL-USPM, Les Cembros - Route du Laitelet – 73550 Méribel-Mottaret