Dépôt de statuts combattifs permettant la direction de l'asso par des moins de 16 ans

Proposé par l'association ASSOCIATION POUR LA CAPACITATION JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRE-MAJORITE (ACJAPM)


Dépôt de statuts combattifs permettant la direction de l'asso par des moins de 16 ans
Le 29/08/2012
   Charleville-Mézières (08000)


Nos statuts se basent sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant qui prime sur la loi du 28 juillet 2011, interdisant de présider une association avant 16 ans.
Par ailleurs, la loi de 1901 interdit d'empêcher une association de s'organiser comme elle l'entend. Nos statuts priment donc sur la loi rétrograde 2011-893 du 28 juillet 2011, article 45.
A ces deux titres, nos statuts sont légaux, susceptibles d'être repris par d'autres association dirigées par des mineurs et, en cas d'attaque, de permettre une jurisprudence en faveur de notre interprétation.


Proposé par l'association :
ACJAPM

Auteur :
Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
ACJAPM

Adresse :
14 ROUTE DE SAINT-LAURENT
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Web : http://www.pre-majorite.fr

Ce bouton vous permet d'envoyer un message via un formulaire à l'adresse email de l'association.
Nous ne dévoilons jamais les emails que nous avons dans notre base et l'association décidera seule si elle souhaite vous répondre.

Si vous êtes responsable de cette association, nous vous conseillons de tester cette fonctionnalité et de vérifier que vous recevez bien l'email.
Si ça n'est pas le cas, vérifiez que celui-ci n'a pas été classé par erreur dans votre dossier de "spam". Dans ce cas, déclarez-le comme "non-spam" pour recevoir les futurs messages.

Si vous souhaitez changer l'email de contact ou ayez un doute sur celui-ci, vous pouvez nous envoyer un message via ce formulaire.

Coordonnées

8, rue Du Daga,
08000 Charleville-Mézières