Déclaration à la Préfecture de Police

Proposé par l'association ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DU DEPISTAGE D'ALCOOLEMIE ET DES DROGUES I.TESTS


Le 19/07/2011

 











 



 



 



 


Préfecture de Police - Associations


 Monsieur le Préfet


Section des associations


12, quai de Gesvres


 75004 Paris


 


Le 19 juillet 2011


 


 


Lettre simple


 


Nos références : DOL /  I-Tests _ 1 / 2011


                                                                                                                


 


Objet : Création d’une association lobbyiste à but non lucratif agissant en faveur du développement des systèmes et dépistages d’alcool et des drogues pour tous, à toutes heures et en tous lieux.


 


Contact - Section des associations en Préfecture de Police à Paris 75000 –
tel : 08 21 36 19 01


 


Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs.


Par la présente, nous déclarons la création d’une association à vocation informative, de conseil et  d’expertise, conforme à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901, portant sur le développement de l’usage des systèmes et des pratiques de contrôles d’alcoolémie et des drogues à des fins préventive pour la santé mentale et physique, pour la sécurité sur les lieux de travail et pour la sécurité routière. 


Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir enregistrer et publier au Journal Officiel de la République Française notre demande sur les bases suivantes :


 


Nom de l’association : Association Nationale pour la Promotion du Dépistage d’Alcoolémie et
des Drogues


 


Sigle : I-Tests déposé à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris)


 


Logo : En cours de dépôt à l’INPI de Paris 


 


Base ligne directrice : Systèmes de dépistages pour tous


 


L’objet de l’association est de contribuer fortement à la prévention et la prise
de conscience en favorisant le développement de la mise à disposition des
systèmes de dépistage, de mesurage et d’auto-dépistage de l’alcool et des
drogues pour tous, en tous lieux et à toute heure.


 


Sa vocation est :
- Le conseil et l’expertise technique au service des institutions et associations de prévention en formulant des propositions d’évolutions règlementaires et législatives pour le développement de la prévention des addictions liées à la consommation abusive d’alcool et à l’usage des drogues, 


- La communication vers tous publics pour une meilleure connaissance de l’utilisation et de la conformité des appareils de dépistage et de mesurage labellisés selon les normes Européennes et Françaises à des fins de
sécurité des consommateurs,


 - Apporter une meilleure connaissance de la progression technique et de l’efficacité des systèmes de prévention et de contrôle ainsi que de leur influence sur la modification des comportements afin de réduire le nombre de dérives de toutes natures et d’accidents dont le coût social est très élevé.


- Enfin, constituer une force de proposition, pour convaincre de la pertinence des moyens existants mais insuffisamment déployés et des progrès qu’il reste à accomplir eu égard aux risques routiers et addictions en constante évolution.


 
L’action de l’association s’inscrit dans la politique du Plan mondial pour la décennie d’action pour la sécurité routière 2011 – 2020 de l’Organisation des Nations Unies, dans les politiques nationales de sécurité routière et de santé mentale et physique et les préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé.


Les propositions formulées ont pour buts de contribuer rapidement et à faible cout social, aux objectifs prioritaires de l’état Français pour la réduction des accidents de la route et du travail par des solutions simples.


 


Le siège social de l’association, est domicilié aimablement chez : 
Association I-Tests – Chez Laser Europe -  56, rue Emile Zola - 75015 Paris.


 


Les actions d’information et de communication sont complémentaires aux actions institutionnelles pour la santé et contre les risques routiers initiées par la DSCR et l’ONU. Les messages de prévention et d’éducation sont concordants.


 


Les membres de l’association sont des experts techniques maitrisant les normes, doctrines et situations diverses de mise en œuvre des systèmes de prévention. Nombre d’entre eux sont formateurs et intervenants en écoles de police, de gendarmerie et en entreprises. Ils participent également aux comités et échanges internationaux.


 


Les membres du bureau ont des compétences spécifiques à l’exercice du travail pour lequel ils s’engagent. Les adhérents sont tous issus du milieu industriel de la recherche, de la production et de la distribution des systèmes de dépistages et de mesurage ayant un point de convergence avec l’activité de l’association.


 


Ils ont une parfaite connaissance de l’insécurité routière, des actions nationales et internationales engagées et de la prévention des accidents du travail liés aux risques cités.


 


Président : Daniel Orgeval
- Chargé de mission en éthylomètrie


- Formateur et conseiller technique en éthylomètrie et cinémométrie


- Intervenant Départemental de Sécurité Routière en Préfecture de l’Essonne,


- Enquêteur ECPA pour la DDT – 91 & IDF,


- Membre du comité de certification NF éthylotests.


 


1 er Vice-Président : Stéphane Vialettes 


-  Directeur Général d'entreprise
-  Expert technique en matériels de sécurité routière, alcool et drogues


-  Producteur d’éthylomètres homologués et d’éthylotests normés et certifiés,


 


Vice-Président : Bertrand Jermann


- Président Directeur Général


- Producteur de systèmes de dépistage d’alcoolémie normés et certifiés,


 


Vice-Président : Pierre Elefteriou


- Président Directeur Général


- Membre du comité de certification NF éthylotest


- Expert du CEN éthylotests (comité européen)


- Spécialiste en matériels médicaux


- Importateur d’éthylotests normés et certifiés


 


Trésorier : Monsieur Patrick Deprez


- C / Président


- Importateur d’éthylotests normés et certifiés


- Spécialiste en matériels de prévention des risques au travail et de la route


 


 


Secrétariat : Tournant, assuré par tous les
membres selon les comités constitués ci-après désignés.



Comités permanents :


- Technique


- Veille documentaire


- Communication


 


Autres comités :


- Constitués au cas par cas par tous les membres de l’association selon leur compétence et disponibilités.

Les membres de l’association peuvent exercer dans tous les comités pour renforcer les équipes en cours de constitution.



Sont joints à la présente déclaration :


- La liste exhaustive et qualités des membres constituant le premier bureau,


- La liste exhaustive et qualités des membres actifs et suppléants, représentants des industries expertes,


- Les statuts en double exemplaires sur papier libre signés par le Président et le 1er Vice-Président,


-  L’original de l’imprimé, modèle daté signé en vue d’insertion au Journal Officiel,


-  L’autorisation des propriétaires du siège social domiciliant l’association,


-  Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée à l’adresse du siège social de l’association.


 


Cette association a tenu deux assemblées de préparation et de constitution au Laboratoire National d’Essais les  23 avril et 24 juin 2011. Les comptes rendus sont archivés.


 Liste des membres élus, chargées de l’administration du bureau de l’association I-Tests.


 


Président : Orgeval Daniel


Nationalité : Française


Profession : Chargé de Mission au sein de l’entreprise Française experte Contralco – Formateur Forces de l’Ordre et en prévention du risque routier - Membre du comité NF Ethylotests – Intervenant Départemental de
Sécurité Routière, Enquêteur Comprendre Pour Agir IDF en Préf. 91 & DDT -
Vice-Président du Musée Technique du Contrôle Routier MTCR


Adresse : Contralco - Avenue du Mas Faugère – BP 23 – 34150 Gignac


 


Vice-Président : Vialettes Stéphane


Nationalité : Française


Profession : Directeur Général de l’entreprise Française experte Alcolock France, membre du groupe international Alcohol Contremeasure Systems
Corps


Adresse : Alcolock France SAS – 3, rue de Rumilly – 74000 Annecy


 


Vice-Président : Eleftérioux Pierre


Profession : Chef d’entreprise  Française experte Pélimex - Conseiller normatif
Européen – Membre du comité NF éthylotests


Nationalité : Française


Adresse : Pélimex - 12, route de Bouxwiller – 67340 Ingwiller


 


Vice-Président : Bertrand Jermann


Profession : Chef d’entreprise Française experte Ethylo


Nationalité : Française


Adresse : Ethylo – 2, rue Gustave Eiffel – Technopole Aube en
Champagne – BP 601 – 10430 Rosières Près Troyes


 
Trésorier : Deprez Patrick


Profession : Chef d’entreprise Française experte, Objectif Prévention
- Conseiller technique.


Nationalité : Française


Adresse : Objectif Prévention – 7, rue Micadière – 50530 Sartilly


 


Liste des adhérents, membres actifs et suppléants :


 


Nom : Heinesch Claude


Profession : Directeur des Affaires stratégiques – Vice-Président du Directoire de l’entreprise Française Dräger, membre du groupe international Dräger AG - Expert technique Armées & Défense.


Nationalité : Française


Adresse : Dräger Safety France SAS - 3C, route de la Fédération –67100 Strasbourg


 


Nom : Hetzel Bernard


Profession : Président du Directoire de l’entreprise Française
Dräger France SAS, membre du groupe international Dräger AG.


Nationalité : Française


Adresse : Dräger Safety France SAS - 3C, route de la Fédération – 67100 Strasbourg


 


Nom : Haeberlé Luc


Profession : Directeur Commercial & Marketing de l’entreprise
Française Dräger France SAS.


Nationalité : Française


Adresse : Dräger Safety France SAS - 3C, route de la Fédération – 67100 Strasbourg


 


Nom : Marchandise Jean-Pierre


Profession : Directeur Commercial de l’entreprise Française
Alcolock, membre du groupe international ACS Corps. - Expert technique, formateur.


Nationalité : Française


Adresse : Alcolock France SAS – 3, rue de Rumilly – 74000 Annecy


 


Nom : Despres Pierre


Profession : Chef d’entreprise Française spécialisée, Objectif Prévention – Conseiller.


Nationalité : Française


Adresse : Objectif Prévention – 7, rue Micadière – 50530 Sartilly


 


Nom : Antoine Guy


Profession : Directeur Général Délégué de l’entreprise Française experte, Ethylo.


Nationalité : Française


Adresse : Ethylo – 2, rue Gustave Eiffel – Technopole Aube en
Champagne – BP 601 – 10430 Rosières Près Troyes


 


Nom : Chackir Jean


Profession : Gérant de l’entreprise Française Alcoroute AJC Media – Distributeur spécialisé.


Nationalité : Française


Adresse : Alcoroute – AJC Média – 123 boulevard Lefèvre – 93600 Aulnay Sous-Bois


 


Nom : Marin Antoine


Profession : c/PDG de l’entreprise Française experte Contralco - Conseiller


Nationalité : Française


Adresse : Contralco - Avenue du Mas Faugère – BP 23 – 34150 Gignac


 


Nom : Condesse Eric


Profession : c/PDG de l’entreprise Française experte Contralco
- Conseiller


Nationalité : Française


Adresse : Contralco - Avenue du Mas Faugère – BP 23 – 34150 Gignac


Nom : Comeau Felix


Profession : Chef d’entreprise, groupe internationale ACS - Alcohol Contremeasure Systems Corps


Nationalité : Canadienne


Adresse : Alcohol Contremeasure Systems Corps – 60, international boulevard – Toronto – Ontario m9w 6j2 - Canada


 


Nom : Grand d’Esnon Thomas


Profession : Chef de projet EAD au sein de l’entreprise Française Mercura – Experte en matériels de contrôle routier et signalisations prioritaires.


Nationalité : Française


Adresse : Mercura – 4, rue Louis Pasteur – 41260 La Chaussée Saint Victor.


 


 


Nom : Christophe Charruault


Profession : Responsable Marketing au sein de l’entreprise Française Mercura – Experte en matériels de contrôle routier et signalisations prioritaires.


Nationalité : Française


Adresse : Mercura – 4, rue Louis Pasteur – 41260 La Chaussée Saint
Victor.


 


Nom : Dominique Benezeth


Profession : Responsable formation Forces de l’Ordre – Chargé de Mission Régional et Intervenant Départemental de Sécurité Routière - Officier de Réserve de la Gendarmerie (Forces spéciales).


Nationalité : Française
Adresse : Contralco - Avenue du Mas Faugère – BP 23 – 34150 Gignac


 


Dans l’attente de l’approbation de vos services pour l’enregistrement de cette association, recevez Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs,
l’assurance de notre parfaite considération.


 


Fait à Paris le 21 juillet 2011,


 


Bon pour déclaration.


 










 


Daniel Orgeval


Président


 


Signature :


 



 


Stéphane Vialettes


1er Vice-Président


 


Signature :



 










 



Logo, objet social et dénomination déposées à l’INPI de Paris N° 422 596 du 23 08 2011 sous Soleau.



 


 



Proposé par l'association :
ASS. NATIONALE POUR LA P…

Auteur :
Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
ASS. NATIONALE POUR LA PROMOTION DU DEPISTAG…

Adresse :
56, rue Emile Zola
75015 Paris


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