Proposé par l'association
RADIODIFFUSION ET TELEVISION MSA-TV DU GROUPE AFRICAN HEALTH MODEL ORGANISATION/MODELE SANTE AFRICA (AHMO-MSA)
Le 10/08/2021
Villiers-le-Bel (95400)
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LANADA: Qu'il ne serait nier, ni disconvenir être débiteur en date du 2019 à ce jours...... de la réqurante somme principale de :XXXXXXXXX Francs CFA . Que cette créance résulte des prestations de service presse nationale et internationale de médias, de service de communication, de promotion et de diffusion de reportage couverture médias du sièges du Plateau, des laborataoire de Bingerville et de Treichville pour un montant global de .XXXXXXX Francs CFA conclu sur un marché de : XXXXXXXXX Francs CFA . Que toute relance effectuées par la requerente pour entrer en possession du montant sus indiqué sont demeurées vaines et inopérantes ; Qu'il est incontestable que l'attitude du requis est fortement préjudiciable à la réquerante; Et à même requete , demeure et élection de domicile que dessus , j'ai commissaire de justice susdit et sousigné, fait de sommation au requis d'avaoir à payer dans un délai de HUIT (08) JOURS à ma requérante ou entre les mains de moi, commissaire de justice porteur des pieces et ayants charge de recevoir et pouvoir de lui en donner bonne et valable quittance pour le compte de ma cliente les sommes ci-dessous détaillées : Principal : XXXXXXXXXX Francs CFA, Frais détaillés: -Droits de recettes au taux de 10%: XXXXXXX Francs CFA ; -frais de transport ( éclairage de l'investigation ): XXXXXXXX Francs CFA ; le coût des présentes : XXXXXXX Francs Total : sous réseverves d'autres dus XXXXXXXXXXXX Francs CFA . Lui déclare que faute par lui de satifaire volontairement la présente sommation dans le delais qui lui est imparti à compter de sa reception, il y sera contraint par toutes les voies et moyens de droits. SOUS TOUTES RESERVES DE FAIT ET DE DROIT Et , je lui ai étant et parlant comme ci-dessus, remis et laissé copies tant du certificat de non inscription n°1254 du 10/09/2013, d'une attestion de bonne éxécution 08/01/2020 que le présent exploit dont le coût en ce qui me concerne est de : XXXXXXXX Francs CFA.
LE COMMISSAIRE DE JUSTICE DIOMAN KOUTOUAN JOSEPHINE
LE COMMISSAIRE DE JUSTICE DIOMAN KOUTOUAN JOSEPHINE
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AHMO-MSA
Auteur : A. Y. n. E. (Journaliste d'investigation- Reporter-Image-[PDG du Groupe CANAL MSA-TV France-Côte d'Ivoire]B:(225) 07 90 29 09 Cabinet du Promoteur Culturel-Abidjan-Cocody [Station:Abidjan-Marcory -08 BP C 36 CIDEX 02 ABIDJAN 08- Radio1: ''ABIDJAN Feeling FM'')
Date de rédaction : 10/08/2021
Coordonnées
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Adresse
:
7, résidence du Village
95400 Villiers-le-Bel
Web : www.canalmsa-tvci.net
Tel : 09 67 37 57 66
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