AG du 18 novembre 2013

Article 7 : Membres

 L'association se compose de deux membres actifs, le Président et le Trésorier.

 Article 8 : Bureau

 L'Association est administrée par un Bureau composé de deux personnes (un président et un trésorier) désignées par le Conseil Citoyen de Nouvelle Donne qui fixe la durée de leurs mandats.

 Le président représente l'association et peut ester en justice .

 Le mandat de chacun des membres du Bureau prend fin par expiration de la durée du mandat, par décès, par démission ou par décision du Conseil Citoyen de Nouvelle Donne.

 Article 9 : Ressources

 Les ressources recueillies par l’association pour le compte de Nouvelle Donne sont les suivantes :

• les cotisation des adhérents du parti


• 
  

  les dons émanant des personnes physiques, soumiss aux conditions de plafonnement fixées par la loi

  
  


• 
  

  les reversements d'indemnités d'élus du parti

  
  


• 
  

  les contributions des partis politiques

  
  


• 
  

  toutes autres ressources autorisées par la loi

  
  

Conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1988 précitée, l'association ne pourra recevoir aucune contribution émanant d'une personne morale, a l'exception de celles émanant de formations politiques placées sous le régime de la loi du 11 mars 1988.

Par décision de l' AG du 05 juillet 2015 réunie lors du Conseil Citoyen des 04 et 05 juillet 2015, les membres du bureau ont été modifiés comme suit:

Président : Christian BARRACHIM

Trésorier  : André CUERQ

Merci d'avance,

Cordialement,

Christian Barrachim