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approbation des biens et équipements communs à l'opération, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatif à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.

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ZAC D'HABITATION - QUARTIER JULES FABRE 1RE TRANCHE, ILOTS : 1AB, 2, 3A, 3B, 4A, 4BC, 4G, 5A, 5BC, 5D, 5E1, 5JKL

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