COMITÉ DÉPARTEMENTAL POUR LA PROMOTION DES ACTIONS DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DE CÔTE-D'OR

Objet : déférer l'ensemble des services de remplacement ; être leur représentant et leur porte-parole : les aider à aplanir leurs difficultés ; solliciter les aides des différentes organisations départementales, régionales et nationales, les recevoir et les répartir ensuite d'une façon équitable entre les services, selon des modalités acceptées en commun ; regrouper les éléments nécessaires à la constitution des dossiers de demande de subventions que le S.U.A.D. a mission de transmettre à l'A.N.D.A. ; percevoir du S.U.A.D les fonds en transit et les répartir entre chaque service local selon les modalités arrêtées.; aider à la construction de nouveaux services selon les besoins ; harmoniser, dans la mesure du possible, les règles de fonctionnement entre les services constitués du département