nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES BASTIDES PARADIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D’HABITATIONS LES BASTIDES PARADIS
Nouvel objet : veiller et éventuellement contraindre le lotisseur à exécuter les travaux de mise en conformité en vue de l’intégration de la voirie et des espaces communs dans le domaine public ; veiller et éventuellement contraindre le lotisseur à assumer les frais d’entretien et de gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, canalisations et réseaux, des installations d’éclairage et de distribution d’énergie électrique et de toute autre installation d’intérêt commun dont il reste propriétaire ; gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d’habitations compris dans son périmètre d’origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, parkings, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; fixer les modalités de gardiennage, et notamment prendre toutes mesures préventives ou défensives contre les vols et les dangers d’incendie ; organiser les services communs à l’ensemble des propriétaires ; déterminer et faire respecter les règles de circulation et de stationnement à l’intérieur du groupement d’habitations ; fixer, et au besoin par voie d’arbitrage ou par autorité de justice, la contribution des ayants droit hors limites du lotissement (associations syndicales, personnes physiques ou sociétés) à l’entretien et à l’amélioration des voies d’intérêt commun empruntées par eux et, à défaut, en interdire l’accès et l’usage ; faire respecter les documents contractuels du lotissement, les dispositions du cahier des charges ; veiller au respect des statuts, et éventuellement du règlement intérieur et en contrôler l’application ; exercer, si besoin est, toutes actions, même judiciaires, afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; organiser la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclure au besoin tous contrats et conventions relatifs à l’objet du syndicat.
(Ancien objet : veiller et éventuellement contraindre le lotisseur à exécuter les travaux de mise en conformité en vue de l’intégration de la voirie et des espaces communs dans le domaine public ; veiller et éventuellement contraindre le lotisseur à assumer les frais d’entretien et de gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, canalisations et réseaux, des installations d’éclairage et de distribution d’énergie électrique et de toute autre installation d’intérêt commun dont il reste propriétaire ; gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d’habitations compris dans son périmètre d’origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, parkings, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; fixer les modalités de gardiennage, et notamment prendre toutes mesures préventives ou défensives contre les vols et les dangers d’incendie ; organiser les services communs à l’ensemble des propriétaires ; déterminer et faire respecter les règles de circulation et de stationnement à l’intérieur du groupement d’habitations ; fixer, et au besoin par voie d’arbitrage ou par autorité de justice, la contribution des ayants droit hors limites du lotissement (associations syndicales, personnes physiques ou sociétés) à l’entretien et à l’amélioration des voies d’intérêt commun empruntées par eux et, à défaut, en interdire l’accès et l’usage ; faire respecter les documents contractuels du lotissement, les dispositions du cahier des charges ; veiller au respect des statuts, et éventuellement du règlement intérieur et en contrôler l’application ; exercer, si besoin est, toutes actions, même judiciaires, afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; organiser la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclure au besoin tous contrats et conventions relatifs à l’objet du syndicat.)
Nouvelle adresse : Les Bastides Paradis, villa 8, 135, chemin du Serre-Paradis, - 30000 Nîmes
(Ancienne adresse : Les Bastides Paradis, villa 1, 135, chemin du Serre-Paradis - 30000 Nîmes)