ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CLAUDE GELLÉE

Objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre de frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts